Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant du 25 mai 2023 dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Résumé Les nouvelles règles de l'avenant du 25 mai 2023 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des entreprises artistiques et culturelles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant du 25 mai 2023 portant révision de l'article XII.2.1.8 de la convention collective nationale susvisée.
1 version