Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Résumé Les employés et les patrons du commerce de détail de vêtements doivent suivre les nouvelles règles de sécurité.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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