Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une station d'épuration à Lanmodez
Résumé Une autorisation spéciale a été donnée pour construire une station d'épuration des eaux usées à Lanmodez.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral.
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