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Arrêté du 26 septembre 2023

JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie pour des opérations archéologiques en Île-de-France

Résumé Le Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie peut faire des fouilles archéologiques en Île-de-France à partir du 1er octobre 2023.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 26 septembre 2023 :
Le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique à l'Époque moderne sur le territoire de la région Ile-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
La présente habilitation est délivrée compter du 1er octobre 2023. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
L'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine est abrogé.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 26 septembre 2023 :

Le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique à l'Époque moderne sur le territoire de la région Ile-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

La présente habilitation est délivrée compter du 1er octobre 2023. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

L'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine est abrogé.