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Arrêté du 26 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les règles des vols réguliers entre la France et d'autres pays, en précisant les dates de validité.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia France,

Arrête :

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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article modifie les règles d'un arrêté de 2007, sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null
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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs pays, en précisant les dates de validité pour chaque trajet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null

En vigueur depuis le 7 octobre 2022

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Délégation de l'exécution de l'arrêté au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3