JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de codes pour les implants vasculaires

Résumé Des codes ont été ajoutés pour mieux classer les implants vasculaires.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3123140, 3194588, 3108070, 3136562, 3134244, 3135723, 3144640, 3115904, 3155128|Implants vasculaires|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3123140, 3194588, 3108070, 3136562, 3134244, 3135723, 3144640, 3115904, 3155128

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