Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 18 février 2013
Résumé Cet article supprime toutes les règles de l'arrêté du 18 février 2013 sur la formation et les stages.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2013 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : FORMATION THÉORIQUE ET STAGES, Sct. Chapitre Ier : La période de formation théorique, Art. 5, Sct. Chapitre II : Les stages, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null > >
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