Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation de l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires
Résumé Les stagiaires techniciens-géomètres réussissent leur formation s'ils réussissent leurs cours en école et au travail.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 août 2010 susvisé, sont considérés avoir satisfait à l'évaluation du cycle de formation professionnelle, les techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires qui ont validé leur formation en école et leur formation dans les services de la direction générale des finances publiques.
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