En vigueur depuis le 11 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.