Arrêté du 26 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2019 désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles d'indemnité de départ volontaire des agents de la fonction publique.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance