Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
sont supprimés.
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JORF n°0233 du 6 octobre 2019
Article 1
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Version 1
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
sont supprimés.