JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé est supprimé et est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé est supprimé et est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. »