JORF n°0078 du 2 avril 2019

Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 26 septembre 2018, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie est créée en lieu et place des communes des Marches et de Francin (canton de Montmélian, arrondissement de Chambéry) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 568 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Porte-de-Savoie est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 26 septembre 2018, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie est créée en lieu et place des communes des Marches et de Francin (canton de Montmélian, arrondissement de Chambéry) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 568 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Porte-de-Savoie est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.