JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 septembre 2018, l'association "Le prix des incorruptibles" répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association "Le prix des incorruptibles" qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 septembre 2018, l'association "Le prix des incorruptibles" répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association "Le prix des incorruptibles" qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.