Arrêté du 26 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer par regroupement d'unités, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de Charleville-Mézières/Marne-Ardennes », sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Charleville-Mézières

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté va être créé à Charleville-Mézières.

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer par regroupement d'unités, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de Charleville-Mézières/Marne-Ardennes », sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance