JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 1

Article 1

Après le e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f. Le directeur des affaires juridiques, jurisconsulte du ministère, président du comité directeur des affaires juridiques. »


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Version 1

Après le e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« f. Le directeur des affaires juridiques, jurisconsulte du ministère, président du comité directeur des affaires juridiques. »