Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay, à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay.
Le retrait de M. CHEVRIAUX (Christophe, François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay est ainsi modifiée : « Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay ».