Arrêté du 26 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

  • l'avenant n° 78 du 12 mai 2017, relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 79 du 12 mai 2017, relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 80 du 12 mai 2017, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Obligation de trois avenants à la convention collective des métaux de Thiers

Résumé. Un arrêté rend obligatoires trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques de Thiers, concernant les salaires et rémunérations.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

  • l'avenant n° 78 du 12 mai 2017, relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 79 du 12 mai 2017, relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 80 du 12 mai 2017, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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