Arrêté du 26 septembre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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