Arrêté du 26 septembre 2017

Article 9

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Article 9

Les créations, mises à jour, suppressions et consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant un an.

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Créé le 2 octobre 2017 · Abrogé le 17 juillet 2024

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Enregistrement et conservation des opérations sur les données de visa

Résumé. Les modifications et consultations des données de visa sont enregistrées avec l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération, ces informations étant conservées pendant un an.

Les créations, mises à jour, suppressions et consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant un an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 octobre 2017 au mardi 16 juillet 2024

Source : Légifrance