Arrêté du 26 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du système France-Visas pour la gestion des visas) sont énumérées dans l'annexe du présent arrêté.

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Créé le 2 octobre 2017 · Abrogé le 17 juillet 2024

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Liste des données personnelles pour France-Visas

Résumé. L'arrêté liste les données personnelles collectées pour le système France-Visas, utilisé pour traiter les demandes de visa.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du système France-Visas pour la gestion des visas) sont énumérées dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 octobre 2017 au mardi 16 juillet 2024

Source : Légifrance