JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).