JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, sont annulées les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 2016 par lesquelles M. Xavier BEUZIT, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, est sur sa demande admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par ailleurs, M. Xavier BEUZIT, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017 inclus.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, sont annulées les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 2016 par lesquelles M. Xavier BEUZIT, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, est sur sa demande admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Par ailleurs, M. Xavier BEUZIT, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017 inclus.