JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.