JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 12 mai 2015 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte ;

Vu l'avis du conseil de l'éducation et de la formation de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte du 9 juin 2016,

Arrête :

Article 1

La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » est reconduite pour les sessions d'examen 2018 et 2019.
Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 et en classe de terminale pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon