En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur la pêche du thon rouge
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.