JORF n°0236 du 11 octobre 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision V.1.2014 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 16 juillet 2014, relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


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Version 1

Les dispositions de la décision V.1.2014 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 16 juillet 2014, relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.