Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie est supprimée à compter du 31 décembre 2014.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Mireille BOSCHER-NEGRONI, en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie, à compter du 31 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie est supprimée à compter du 31 décembre 2014.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Mireille BOSCHER-NEGRONI, en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie, à compter du 31 décembre 2014.