JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie est supprimée à compter du 31 décembre 2014.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Mireille BOSCHER-NEGRONI, en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie, à compter du 31 décembre 2014.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie est supprimée à compter du 31 décembre 2014.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Mireille BOSCHER-NEGRONI, en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie, à compter du 31 décembre 2014.