Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des crédits européens pour un stage
Résumé. Les crédits européens pour un stage sont maintenant attribués après une évaluation finale par les responsables de l'encadrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 56 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 56