JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 6

Article 6

Les arrêtés du 23 mai 2014 et du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.


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Les arrêtés du 23 mai 2014 et du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.