Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Franck Monteil, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.