JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.