JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 34

Article 34

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. François Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.