JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 31

Article 31

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.

M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.