JORF n°0246 du 22 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 septembre 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dont l'adresse principale est 36 Ailesbury Road, à Dublin, Irlande, composé d'une maison d'habitation construite sur deux niveaux et d'une superficie totale de 490 m², et est enregistré auprès de la Property Registration Authority sous la référence D2013LR048513D.
Cet arrêté remplace et annule l'arrêté du 2 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 36 Ailesbury Road, Dublin, Irlande.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119487/200376.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 septembre 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dont l'adresse principale est 36 Ailesbury Road, à Dublin, Irlande, composé d'une maison d'habitation construite sur deux niveaux et d'une superficie totale de 490 m², et est enregistré auprès de la Property Registration Authority sous la référence D2013LR048513D.

Cet arrêté remplace et annule l'arrêté du 2 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 36 Ailesbury Road, Dublin, Irlande.

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119487/200376.