JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 septembre 2013, la Société d'intérêt collectif agricole de la pépinière de la race gasconne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 310 785 522, dont le siège social est situé à Foix (département de l'Ariège), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 septembre 2013, la Société d'intérêt collectif agricole de la pépinière de la race gasconne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 310 785 522, dont le siège social est situé à Foix (département de l'Ariège), est autorisée à sortir du statut coopératif.