Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2013, la Société d'archivage moderne (SAM, 40, rue de la Haie-Coq, 93300 Aubervilliers) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des salles « K » (bâtiment TN02), « P0 » et « P1 » (bâtiment TE5) de son site de Besançon (place Charles-Guyon, Les Prés de Vaux, 25000 Besançon).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.