Arrêté du 26 septembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2013 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance