JORF n°0228 du 30 septembre 2012

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 35 682 657,31 € en autorisations d'engagement et de 47 071 567,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 35 682 657,31 € en autorisations d'engagement et de 47 071 567,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.