JORF n°0259 du 8 novembre 2011

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 26 septembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S 7123f « Déclaration de ressources 2010 » (1) des caisses d'allocations familiales, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10397*14.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales. Il sera également accessible sur le site internet : www.caf.fr pour impression ou télédéclaration.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 26 septembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S 7123f « Déclaration de ressources 2010 » (1) des caisses d'allocations familiales, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 10397*14.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales. Il sera également accessible sur le site internet : www.caf.fr pour impression ou télédéclaration.