Arrêté du 26 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur les données personnelles

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté sur la gestion des données personnelles des agents.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Source : Légifrance