JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2011, le bien culturel : Wassily Kandinsky, Vue de Murnau avec l'église, 1908, huile sur toile, inv. ZH-444, appartenant au musée des beaux-arts M. A. Vroubel, Omsk, Russie, prêté à l'exposition « Expressionismus-Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2011, le bien culturel : Wassily Kandinsky, Vue de Murnau avec l'église, 1908, huile sur toile, inv. ZH-444, appartenant au musée des beaux-arts M. A. Vroubel, Omsk, Russie, prêté à l'exposition « Expressionismus-Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.