Arrêté du 26 septembre 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 22 août 2007 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un ancien arrêté sur les frais de scolarité et les bourses à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est annulé.

L'arrêté du 22 août 2007 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

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