Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité
Résumé. Un ancien arrêté sur les frais de scolarité et les bourses à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est annulé.
L'arrêté du 22 août 2007 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.