JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 22 août 2007 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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L'arrêté du 22 août 2007 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.