JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2008, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Nice

M. Vallecchia (Jean-Paul), à compter du 1er octobre 2008.

Tribunal administratif de Strasbourg

Mme Dulmet-Gédéon (Anne), à compter du 1er octobre 2008.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2008, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Nice

M. Vallecchia (Jean-Paul), à compter du 1er octobre 2008.

Tribunal administratif de Strasbourg

Mme Dulmet-Gédéon (Anne), à compter du 1er octobre 2008.