JORF n°235 du 10 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2007, un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2008 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2007, un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2008 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.