JORF n°230 du 4 octobre 2006

Article 1

Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse tel qu'il a été adopté le 29 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.


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Version 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse tel qu'il a été adopté le 29 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.