JORF n°239 du 14 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
- le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- le syndicat affilié à la Fédération autonome de la défense nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes (FADN/UNSA) ;
- le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
- le syndicat affilié à la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
- le Syndicat des enseignants.


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

- le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- le syndicat affilié à la Fédération autonome de la défense nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes (FADN/UNSA) ;

- le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;

- le syndicat affilié à la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;

- le Syndicat des enseignants.