JORF n°259 du 8 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les tableaux des annexes I et II de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les tableaux joints en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tableaux des annexes I et II de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les tableaux joints en annexe au présent arrêté.