JORF n°239 du 13 octobre 2005

Article 3

Article 3

La dernière phrase de l'article 13 est remplacée par la phrase suivante :
« Pour chacune de ces listes, la moyenne de classement du dernier candidat ne peut être inférieure à une limite définie comme la plus faible moyenne obtenue pour l'ensemble des épreuves obligatoires affectées de leurs coefficients par l'un des candidats français susceptibles d'être admis dans la même filière et la même option. »


Historique des versions

Version 1

La dernière phrase de l'article 13 est remplacée par la phrase suivante :

« Pour chacune de ces listes, la moyenne de classement du dernier candidat ne peut être inférieure à une limite définie comme la plus faible moyenne obtenue pour l'ensemble des épreuves obligatoires affectées de leurs coefficients par l'un des candidats français susceptibles d'être admis dans la même filière et la même option. »