Arrêté du 26 septembre 2005

Article 1

Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé, les mots : « ni dans un troisième cycle universitaire français » sont remplacés par les mots : « ni en dernière année d'un cursus de master ou en doctorat ».

Historique des versions