Arrêté du 26 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Il est ajouté un article 7 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP1 du certificat d'aptitude professionnelle constructeur de routes régi par les dispositions du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté un article 7 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP1 du certificat d'aptitude professionnelle constructeur de routes régi par les dispositions du présent arrêté. »

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